Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter

La Fondation groupe EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site Fondation EDF fondation.edf.com à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du site

Le site Fondation EDF est un site donnant accès à d’autres sites EDF ou de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF et les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le site Fondation EDF sont à titre nominatif et indicatif. La Fondation groupe EDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’analyse complémentaire et adaptée.

La Fondation groupe EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Fondation groupe EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site Fondation EDF, y compris d’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Propriété intellectuelle

Les marques et logos de la Fondation EDF et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation groupe EDF et des partenaires, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation EDF sont la propriété de la Fondation groupe EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Fondation EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation groupe EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation groupe EDF, en envoyant un courriel à fondation-edf@edf.fr

 

Responsabilités

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

La Fondation groupe EDF met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site Internet.

Cependant, la Fondation groupe EDF ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, la Fondation groupe EDF ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
• tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la Fondation groupe EDF.
• la Fondation groupe EDF n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, la Fondation groupe EDF n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Droit applicable

Le droit applicable au site Fondation EDF est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site fondation.edf.com sont proposés en français.

 

Traitement des données personnelles

Utilisation, droit d’accès et de modification aux données personnelles recueillies par la Fondation groupe EDF

Les données personnelles recueillies sur le site internet fondation.edf.com résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique, de votre nom et vos prénoms lors du dépôt d’un message électronique ou lors de l’inscription à la newsletter de la Fondation groupe EDF.

Toutes les données récoltées ne feront en aucun cas, objet d’une cession à des tiers.  

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n° 2016/679, vous bénéficiez des droits suivants : 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant disposées par la Fondation groupe EDF et de prendre connaissance de leur traitement réalisé.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou non actualisées.
  • Droit d’effacement ou droit à l’oubli : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce traitement. 
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel. 

Vous pouvez exercer vos droits et vos réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un courrier, à l’adresse :

 

Fondation groupe EDF

6 rue Juliette Récamier

75007 Paris

 

Ou par mail à l’adresse suivante : fondation-edf@edf.fr

 

Si vous rencontrez des difficultés, ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) d’EDF

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

EDF 
Délégué à la protection des données 
Tour EDF 20 place de la Défense 
92050 Paris La Défense Cedex

ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr.

 

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

 

Commission Nationale Informatique et Libertés 

3, place de Fontenoy 

75007 Paris

 

Tel : 01 53 73 22 22

Ou en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil