Mentions légales

INFORMATIONS
Ce site est édité par la Fondation d’entreprise Groupe EDF, fondation d’entreprise autorisée par arrêté préfectoral publié au JO du 7 juillet 2007 et prorogée en date du 23 janvier 2016 et dont les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral du 28 janvier 2016, SIRET n° 511 471 179 00016, située au 6, rue Récamier 75007 Paris. La directrice de publication du site Fondation EDF est Madame Laurence Lamy en sa qualité de déléguée générale la Fondation Groupe EDF. 
Création et hébergement du site Web : PLK Agence de communication 11 allée des Fougères - 78440 Lainville en Vexin - Tél. : +33 1 42 59 62 00 - contact [at] plk.fr - www.plk.fr.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
La Fondation Groupe EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site Fondation EDF fondation.edf.com à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU SITE
Le site Fondation Groupe EDF est un site donnant accès à d'autres sites d'EDF ou de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.Les sociétés du groupe EDF et les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site Fondation EDF sont à titre informatif et indicatif. La Fondation Groupe EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.
La Fondation EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Fondation EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Fondation EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
En tant qu'utilisateur du site Fondation EDF vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : Résolution 360px minimum
Afin d’obtenir une lecture agréable du site, il est nécessaire de disposer d'un navigateur web récent. Nous contrôlons et testons régulièrement les principaux navigateurs afin d'assurer une expérience optimale. Les navigateurs/versions pris en charge peuvent être amenés à évoluer, en fonction des normes édictées par le W3C (World Wide Web Consortium) ou de la désuétude d'un navigateur (incompatibilités majeures, arrêt de la prise en charge par la société éditrice...).

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site https://fondation.edf.com/fr respecte la loi française sur la protection de la vie privée et le règlement européen de la protection des données personnelles en vigueur le 25 mai 2018. Nous sommes amenés à demander et traiter un certain nombre de données pour organiser au mieux la gestion de nos relations commerciales et les services que vous attendez. Nous attachons un soin particulier à la protection des données à caractère personnel ; et nous nous engageons à respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Certaines données sont indispensables au traitement des demandes, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement. Les informations recueillies sont conservées pendant une durée de trois années maximum. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement de la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse : FONDATION GROUPE EDF, 6, rue Récamier 75007 Paris ou contactez-nous par e-mail à l’adresse : espace-fondation-edf [at] edf.fr. Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre association ; nous les traitons à des fins de gestion de vos demandes, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
Vous êtes déjà en relation avec La FONDATION GROUPE EDF: Vous êtes susceptibles de recevoir les offres commerciales de notre association par tout moyen postal, électronique ou téléphone, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande ; nos offres sont sélectionnées pour répondre à votre attente et vous satisfaire ; Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter, à tout moment, notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.
Vous n’êtes pas encore en relation avec la FONDATION GROUPE EDF: Si vous nous transmettez vos coordonnées, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
Avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8.x et 9.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne ;
Avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et les logos de la Fondation EDF et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation EDF et des partenaires, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation EDF, sont la propriété de la Fondation EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Fondation EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur. La Fondation EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation EDF, en envoyant un courriel au webmestre.

RESPONSABILITÉS
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques : Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, la FONDATION GROUPE EDF ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
• interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ; • perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations • tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la FONDATION GROUPE EDF.
• la FONDATION GROUPE EDF n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. En conséquence, la FONDATION GROUPE EDF n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

LIENS
La Fondation EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

UTILISATION DU SITE
Le site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’utilisateur. L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non. Il garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites. L’utilisateur s’interdit toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violent, diffamatoire, irrespectueux ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au site Fondation EDF est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site fondation.edf.com sont proposés en français.